Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 35 220 - 238
Intitulé : Enfants naturels.
Date : 1941-1959
Importance matérielle : Liasses.
Présentation du contenu : Conseil de tutelles : procès-verbaux des séances.
En plus, extrait d’acte de naissance du mineur concerné annexé à la quasi-totalité des minutes.
Il s’agit essentiellement de procès-verbaux dits d’« Organisation de la tutelle », consistant à nommer des délégués chargés de veiller à la protection du mineur. On pourra également y trouver quelques procès-verbaux de consentement (adoption, émancipation, mariage... )
Classement : Classement chronologique par date de séance, puis, dans la mesure du possible (certaines séances sont parfois collectives), dans l’ordre alphabétique des noms de famille.
Sources complémentaires (même producteur) : 1939-1940 : voir en 4 U 35/ 188-189, dans les minutes des actes civils.
Voir aussi dans les actes civils pour les années représentées ici (autres procès-verbaux de consentement restés classés avec les minutes).
Sujet : mariage / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
