Notice descriptive
Novembre
(1988)
Contexte : 6163W > Service des tutelles : dossiers individuels des incapables majeurs. > Décédés (DCD). > 1988
Cote : 6163 W 315
Intitulé :
Novembre
Date : 1988
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
