Notice descriptive
Audience. (1848-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 8 62-72
Intitulé : Audience.
Date : 1848-1959
Présentation du contenu :
Registre-plumitif, feuilles, notes, cahiers.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
