Notice descriptive
Cahier de notes à l’audience. (1915-1919)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience.
Cote : 4 U 8 72
Ancienne cote : 5734 W 321
Intitulé : Cahier de notes à l’audience.
Date : 1915-1919
Présentation du contenu :
1915 (2 février)-1919 (27 mars)
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
