Notice descriptive
Résumé des jugements. (1904-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience.
Cote : 4 U 8 68-70
Intitulé : Résumé des jugements.
Date : 1904-1959
Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
