Notice descriptive
Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1946-1955)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience.
Cote : 4 U 8 71
Ancienne cote : 5734 W 324
Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Date : 1946-1955
Présentation du contenu :
Conciliations (3 octobre 1946-17 février 1955).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : arbitrage / baux ruraux / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
