Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (1792-1957)
Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère
Cote : 4 U 19 1 - 7
Ancienne cote : Entrée n° 6108, vrac
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : 1792-1957
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe en matière civile et pénale. (1792-1955)
- Personnel (1847-1943). Enfants naturels (1939-1949). Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux (1946, 1957). Statistiques agricoles (1954-1957). (1847-1957)
- Cartons et/ou bandes d’origine ayant servi à envelopper les minutes. (an XI-1840)
- Comptabilité. (1835-1953)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Montastruc-La-ConseillèreLe formulaire de recherche :
