Cote : 4 U 19 3

Intitulé : Personnel (1847-1943). Enfants naturels (1939-1949). Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux (1946, 1957). Statistiques agricoles (1954-1957).

Date : 1847-1957

Présentation du contenu :

Personnel de la justice de paix et autres (juges de paix, juges de paix suppléants, ministère public près le tribunal de simple police, garde et receveur de droit de péage, garde-champêtre), nominations : ampliations, arrêtés. Démissions (extraits et/ou copies). Correspondance.

Enfants naturels, Conseil de tutelle, décret-loi du 29 juillet 1939 : instructions, modalités d’application [1940].

Désignation des membres pour le canton de Montastruc-la-Conseillère: minutes du tribunal civil de première instance de Toulouse (1939-1949) (extraits).

Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux, élections des membres-assesseurs : procès-verbal du recensement général établi par la Commission de vérification des votes du 28 juillet 1946 en Haute-Garonne (19 août 1946) (extrait).

Élections du 27 octobre 1957 : convocation des électeurs (affiche).

État des warrants pour les années 1954 à 1957.

Sujet : baux ruraux / enfant naturel / élection professionnelle / fonctionnaire de l'État / élection / garde particulier / législation / mineur sous tutelle / officier de police judiciaire / personnel / réglementation / tribunal de première instance / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : statistique, warrant

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation