Notice descriptive

Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe en matière civile et pénale. (1792-1955)

Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 19 1 - 2
Ancienne cote : 5089 W 221
Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe en matière civile et pénale.
Date : 1792-1955

Importance matérielle : Liasses
Sources complémentaires (même producteur) :

Sauf jurés-jurys (formation des listes) : voir à partir de 4 U 19/ 158.

Sujet : législation / organisation judiciaire / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : texte officiel, texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page