Notice descriptive
Comptabilité. (1835-1953)
Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 19 5 - 7
Intitulé : Comptabilité.
Date : 1835-1953
Sujet : auxiliaire de justice / comptabilité publique / greffier / rémunération / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
Justice de paix du canton de Montastruc-La-ConseillèreLe formulaire de recherche :
