Notice descriptive

Pièces comptables. (1850-1953)

Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Fonctionnement, organisation, personnel. > Comptabilité.
Cote : 4 U 19 7
Intitulé : Pièces comptables.
Date : 1850-1953

Présentation du contenu :

Pénal.

Bureau de l’enregistrement : quittance (1850) . Extraits de jugements : liste manuscrite adressée au receveur pour visa (1875) (brouillon).

Indemnités dues au greffier pour les extraits de jugements transmis en recouvrement : mémoire (1862).

Amendes de composition, perception : avis de paiement (1953).



Notes :

La pièce datée de 1953 a été conservée en raison de l’absence totale des jugements de police pour l’année correspondante.

Sujet : amende / décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / auxiliaire de justice / comptabilité publique / greffier / rémunération
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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