Notice descriptive
Séjour des étrangers en France : fichiers alphabétiques. ([1950-1980]) 
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau des étrangers puis bureau de l'admission au séjour
Cote : 6334 W 1 - 64
Intitulé : Séjour des étrangers en France : fichiers alphabétiques.
Date : [1950-1980]
Importance matérielle : 5,8 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 janvier 2006
Tris et éliminations :
classé
Classement :
Alphabétique
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Autres instruments de recherche : FRAD031_6334W
Sujet : étranger
Type de document : fichier
