Notice descriptive
1926 (11 mars)-1939 (30 décembre) (1926-1939)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires. > Procédure. > Expertises.
Cote : 4 U 35 250
Ancienne cote : 5089 W 323
Intitulé : 1926 (11 mars)-1939 (30 décembre)
Date : 1926-1939
Présentation du contenu :
En plus, enregistrement des dépôts d’actes de sociétés pour toute la période, des affaires en conciliation pour 1926 et 1935-1936, de sentence arbitrale (octobre 1927)? et de procès-verbal d’enquête (juillet 1933).
Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de société, rapport de gendarmerie, rapport de police, acte de société
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
