Notice descriptive
Procédure. (1814-1961)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires.
Cote : 4 U 35 239 - 307
Intitulé : Procédure.
Date : 1814-1961
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Audience. (1940-1961)
- Saisies-arrêts & cessions des salaires, traitements, appointements et soldes. (1946-1958)
- Expertises. (1926-1953)
- Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. (1940)
- Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1949)
- Dossiers de procédure. (1814-1959)
- Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1812-1958)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
