Dépôts de rapports, enregistrement.

De 1926 à 1944, en plus de l’enregistrement des dépôts de rapports d’experts, on trouvera également pour certaines périodes l’enregistrement des dépôts de prestations de serments d’experts, d’affaires en conciliation (ou « procès-verbaux d’accord ») rédigées dans le cadre d’une expertise, d’actes de sociétés (1926-1939, 1942, 1943) et autres actes divers (une sentence arbitrale pour 1927, un procès-verbal d’enquête pour 1933…)

Ou : « Feuille de mention des dépôts », ou : « Procès-verbaux de dépôt », ou : « Procès-verbaux de déclaration de dépôt au greffe », ou : « Registre d’inscription ».

Les rapports d’experts proprements dits sont classés avec les actes civils à la date de dépôt au greffe.

Tous ces enregistrements sont transcrits chronologiquement à la suite les uns des autres sur les mêmes feuillets. Il n’a donc pas été possible de les séparer pour en affiner le classement.