Notice descriptive
Elections politiques. - Référendum (1992, 2000). Elections européennes (2004). Elections sénatoriales (1989, 1998). Elections régionales (2004). Elections législatives (1997). Elections municipales (2001). Elections cantonales (1998). (1989/2004)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau de la police générale, des élections et des associations puis bureau de la réglementation et des élections puis service de la délivrance des titres et de la réglementation
Cote : 7123 W 1 - 158
Intitulé : Elections politiques. - Référendum (1992, 2000). Elections européennes (2004). Elections sénatoriales (1989, 1998). Elections régionales (2004). Elections législatives (1997). Elections municipales (2001). Elections cantonales (1998).
Importance matérielle : 19,3 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 novembre 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
