Notice descriptive
Actes sous seing privé originaux. (1924-1929)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés.
Cote : 3 Q 12 108 - 113
Intitulé : Actes sous seing privé originaux.
Date : 1924-1929
Présentation du contenu :
Contient également les baux.
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
Notices filles
