Notice descriptive

1928 (1928/1928)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 12 112
Intitulé : 1928
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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