Notice descriptive
1927 (1927/1927)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 12 111
Intitulé : 1927
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
