Notice descriptive
1924 (1924/1924)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 12 108
Intitulé : 1924
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
