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Notice descriptive
Pourvois. (1839-1902)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale.
Cote : 4 U 4 162
Intitulé : Pourvois.
Date : 1839-1902
Présentation du contenu :
Pourvois en cassation, appels (1839-1840, juin 1844-septembre 1886, 1902).
Certificats de dépôt de pièces nécessaires à une déclaration de pourvoi (1870, 1877)
Date d'entrée : 19980603
Sujet : appel / décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)