Notice descriptive
Répertoire général chronologique civil et pénal. (1811-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales > Répertoires
Cote : 4 U 29 3 - 8
Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.
Date : 1811-1959
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / "Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
