Notice descriptive

Répertoire général chronologique civil et pénal. (1811-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 29 3 - 8
Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.
Date : 1811-1959

Présentation du contenu :

Police incluse à partir de 1816.



Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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