1927 (8 octobre)-1959 (27 février)

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Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Saint-Gaudens
- Attributions civiles et pénales
  - Répertoires
    - Répertoire général chronologique civil et pénal.

1927 (8 octobre)-1959 (27 février) (1927-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales > Répertoires > Répertoire général chronologique civil et pénal.

Cote : 4 U 29 8

Intitulé : 1927 (8 octobre)-1959 (27 février)

Date : 1927-1959

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police

Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / "Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"