Notice descriptive
1811-1825 (1811-1825)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales > Répertoires > Répertoire général chronologique civil et pénal.
Cote : 4 U 29 3
Intitulé : 1811-1825
Date : 1811-1825
Présentation du contenu :
Police incluse à partir de 1816.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / "Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
