Notice descriptive
1811-1825 (1811-1825)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Répertoire général chronologique civil et pénal.
Cote : 4 U 29 3
Ancienne cote : 3452 W 163
Intitulé : 1811-1825
Date : 1811-1825
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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