Notice descriptive
1901 (2 janvier)-1927 (6 octobre) (1901-1927)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Répertoire général chronologique civil et pénal.
Cote : 4 U 29 7
Ancienne cote : 3452 W 183 / 3452 W 184
Intitulé : 1901 (2 janvier)-1927 (6 octobre)
Date : 1901-1927
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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