Notice descriptive
Aménagement du territoire. - Autoroutes A61 et A64 : dossiers de financement (1974-1979). Plan Grand Sud-Ouest (1980). (1974-1980)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Directions des actions de l'Etat (Troisième direction) > Bureau du plan, de la programmation et de l'aménagement du territoire (deuxième bureau)
Cote : 5362 W
Intitulé : Aménagement du territoire. - Autoroutes A61 et A64 : dossiers de financement (1974-1979). Plan Grand Sud-Ouest (1980).
Date : 1974-1980
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 27 août 1985
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; Les articles 1-6 / 8-79 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
