Notice descriptive
Octobre-décembre.
(1973)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles. > Dossiers de tutelles des mineurs. > 1973 (mineurs nés en 1952).
Cote : 5558 W 187
Intitulé :
Octobre-décembre.
Date : 1973
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
