Notice descriptive
Séjour des étrangers en France. - Registres recensant les étrangers (1948-1954). Registres des visas et passeports délivrés aux étrangers (1940-1955). Registres des demandes d'autorisation de séjour (s.d.). Registres de délivrance des cartes de séjour ordinaires et privilégiées (1942-1955). Réglementation (1830-1938). Expulsion et détention des étrangers (1939-1944). (1830-1955)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Troisième bureau (Etrangers)
Cote : 2282 W 1 - 47
Intitulé : Séjour des étrangers en France. - Registres recensant les étrangers (1948-1954). Registres des visas et passeports délivrés aux étrangers (1940-1955). Registres des demandes d'autorisation de séjour (s.d.). Registres de délivrance des cartes de séjour ordinaires et privilégiées (1942-1955). Réglementation (1830-1938). Expulsion et détention des étrangers (1939-1944).
Date : 1830-1955
Importance matérielle : 2,2 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 4 mai 1965
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Documents
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Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
