Notice descriptive
1883-1884 (1883-1884)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Décisions judiciaires. > Jugements. > Minutes
Cote : 6 U 2 29
Intitulé : 1883-1884
Date : 1883-1884
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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