Notice descriptive
1917, enquêtes et contre enquêtes civiles, interrogatoires. (1917)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes. > Procès-verbaux.
Cote : 3519 W 350
Intitulé : 1917, enquêtes et contre enquêtes civiles, interrogatoires.
Date : 1917
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
