Notice descriptive
1997, 20 mars, n° 301 et 24 juin-7 juillet, n° 43 à 54 [dossier n° 301 du 20 mars : dossier isolé conservé en raison de son intérêt].
(1997)
Contexte : 6163W > Service du surendettement. > Dossiers individuels (échantillonnage du mois de juin, excepté pour les dossiers FEX et SVE: années complètes). > Dossiers FEX (force exécutoire) : dossiers individuels de demande.
Cote : 6163 W 399
Intitulé :
1997, 20 mars, n° 301 et 24 juin-7 juillet, n° 43 à 54 [dossier n° 301 du 20 mars : dossier isolé conservé en raison de son intérêt].
Date : 1997
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
