Notice descriptive

Aménagement du territoire. - Commission départementale de l'équipement : procès-verbaux (1976-1978). Plans Grand Sud-Ouest (1980-1982). Schéma départemental d'aménagement et d'urbanisme (1973-1981). Commission départementale des opérations immobilières et architecturales : procès-verbaux de réunions (1980-1983). Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (1980-1983). (1973-1983)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Directions des actions de l'Etat (Troisième direction) > Bureau du plan, de la programmation et de l'aménagement du territoire (deuxième bureau)
Cote : 5509 W
Intitulé : Aménagement du territoire. - Commission départementale de l'équipement : procès-verbaux (1976-1978). Plans Grand Sud-Ouest (1980-1982). Schéma départemental d'aménagement et d'urbanisme (1973-1981). Commission départementale des opérations immobilières et architecturales : procès-verbaux de réunions (1980-1983). Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (1980-1983).
Date : 1973-1983

Importance matérielle : 2,8 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 28 août 1985

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 9-12, 27-28, 48-50, 62-104, ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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