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Notice descriptive
Procès-verbaux de gendarmerie : renseignements pour l'ouverture et les transformations des débits de boissons (1944/1946)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Parquet > Activités civiles du parquet > Contrôle et légalisation
Cote : 5109 W 343
Intitulé : Procès-verbaux de gendarmerie : renseignements pour l'ouverture et les transformations des débits de boissons
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19811021
Sujet : justice / justice civile / économie / commerce / /commerce alimentaire/débit de boissons / justice / tribunal de première instance / affaire civile / amnistie / application des peines / grâce / guerre 1939-1945 / huissier de justice / justice civile / justice pénale / magistrat / maladie mentale / mineur délinquant / nationalité / naturalisation / notaire / officier ministériel / opinion publique / personnel / protection judiciaire de la jeunesse / réhabilitation / saisie / succession / tribunal de première instance / tutelle judiciaire / éducation surveillée / élection professionnelle / établissement pénitentiaire / état civil
Organisme : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : rapport de gendarmerie
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