Notice descriptive

Registre d'inscription des affaires correctionnelles au parquet. (1937-1944)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Parquet.
Cote : 6597 W 272 - 275
Intitulé : Registre d'inscription des affaires correctionnelles au parquet.
Date : 1937-1944

Sujet : qualification correctionnelle / crimes et délits / justice pénale / tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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