Notice descriptive
1937 (17 octobre)-1939 (9 octobre) (1937-1939)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Parquet. > Registre d'inscription des affaires correctionnelles au parquet.
Cote : 6597 W 272
Intitulé : 1937 (17 octobre)-1939 (9 octobre)
Date : 1937-1939
Sujet : tribunal de première instance / justice / qualification correctionnelle / crimes et délits / justice pénale
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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