Notice descriptive

1944 (janvier-20 février), n° 1-189. (1944)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Parquet. > Registre d'inscription des affaires correctionnelles au parquet.
Cote : 6597 W 275
Intitulé : 1944 (janvier-20 février), n° 1-189.
Date : 1944

Sujet : tribunal de première instance / justice / qualification correctionnelle / crimes et délits / justice pénale
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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