Notice descriptive

1941 (2 janvier)-1942 (28 février), n° 828-1938, et n° 1-219. (1941-1942)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Parquet. > Registre d'inscription des affaires correctionnelles au parquet.
Cote : 6597 W 274
Intitulé : 1941 (2 janvier)-1942 (28 février), n° 828-1938, et n° 1-219.
Date : 1941-1942

Sujet : tribunal de première instance / justice / qualification correctionnelle / crimes et délits / justice pénale
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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