Cote : 1 B 4595

Intitulé : Fin du parlement.

Date : 1789-1790

Présentation du contenu :

Remerciement du parlement de Bordeaux pour le soutien apporté par celui de Toulouse (12 juillet 1789).

Délibération du Conseil politique de la ville de Toulouse demandant au parlement de « se proroger » (continuer son activité pendant la période traditionnelle de vacance), pour que la ville ne devienne pas « déserte » (9 septembre 1789).

Lettre de l’Assemblée nationale et mémoire concernant la liquidation des offices de tous les tribunaux (26 décembre 1789).

Arrêt de la chambre des vacations concernant les « désordres qui ont été commis notamment dans les campagnes » et enjoignant d’en poursuivre les auteurs ; lettre au roi au sujet de cet arrêt (5 février 1790).

Instructions relatives à la liquidation des offices supprimés (avril, septembre 1790).

Arrêt de la chambre des vacations protestant contre le bouleversement de la monarchie, la suppression du parlement, le démembrement de la province de Languedoc, les atteintes portées à la religion et aux libertés de l’Église gallicane (25 et 27 septembre 1790).

Procès-verbal d’apposition des scellés sur les portes des greffes du parlement (29 septembre 1790)

Sujet : mouvement populaire / office d'Ancien Régime / Révolution de 1789 / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration / agriculture / commerce / vie politique / vie publique / vie religieuse / économie

Lieu : Bordeaux (Gironde, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France)