Notice descriptive

Arrêts de règlement relatifs aux baptêmes, mariages et sépultures. (1723-1773)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Réglementation
Cote : 1 B 4793
Intitulé : Arrêts de règlement relatifs aux baptêmes, mariages et sépultures.
Date : 1723-1773

Présentation du contenu :

Autorisation des parents pour contracter un mariage (1723).

Tenue des registres de baptêmes-mariages-sépultures (1725-1773)



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / règlementation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : registre paroissial

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