Gestion mobilière et immobilière, appréhension de biens vacants et sans maîtres : dossiers par commune (1971-2007). Contrôle de légalité (1993-2007). Police administrative, armes et explosifs (1987-2003) ; professions réglementées (1947-2011) ; dépôt légal administratif (1961-2004) ; forains et nomades (1970-1993) ; magasins généraux (1974-1994) ; réglementation funéraire (2010-2013). Police de la chasse et de la pêche (1973-2009). Circulation routière, manifestations sportives (1989-2011). Réglementation économique (1980-2009). Réglementation aérienne (1987-1993). Carrières et concessions minières, permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux (1959-1993). Fonctionnement des permanences de la direction de la réglementation et des libertés publiques (2000-2003). (1947-2011)