Notice descriptive
Nationalité. - Passeports : statistiques. (1945-1969)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Quatrième bureau (Naturalisation et circulation transfrontalière)
Cote : 3690 W 200
Intitulé : Nationalité. - Passeports : statistiques.
Date : 1945-1969
Importance matérielle : 0,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 novembre 1978
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
