Notice descriptive
Quatrième bureau (Naturalisation et circulation transfrontalière)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation)
Intitulé : Quatrième bureau (Naturalisation et circulation transfrontalière)
Notices filles
- Naturalisation : registres des ampliations de décrets. (1927-1946)
- Naturalisation : dossiers individuels. (1944-1965)
- Naturalisation : dossiers individuels. (...-1966)
- Nationalité. - Passeports, instruction des demandes : dossiers individuels (1967) ; registres de délivrance et de prorogation (1957-1967) ; retrait à des musulmans (1957-1962) ; réfugiés d'Algérie (1962-1963). Autorisations de voyage pour l'Algérie : réglementation (1956-1961). (1956-1967)
- Naturalisation : dossiers individuels. (...-1967)
- Naturalisation : dossiers individuels. (0000/1970)
- Nationalité. - Demande de carte nationale d'identité : dossiers individuels. (1968)
- Naturalisation : dossiers individuels. (0000/1972)
- Nationalité. - Passeports : statistiques. (1945-1969)
- Naturalisation : dossiers individuels. (0000/1976)
- Naturalisation : dossiers individuels. (0000/1975)
- Naturalisation : dossiers individuels. (0000/1974)
- Naturalisation : dossiers individuels. (0000/1978)
- Naturalisation. - Etrangers ayant acquis la nationalité française à la majorité ou par option : dossiers individuels. (0000/1977)
- Naturalisation : dossiers individuels. (0000/1977)
- Naturalisation. - Etrangers ayant acquis la nationalité française par mariage : dossiers individuels. Demandes refusées ou sans suite : dossiers individuels. (...-1978)
- Naturalisation : dossiers individuels. (1944-1980)
- Naturalisation : dossiers individuels. (0000/1980)
- Nationalité. - Passeports, échanges entre le préfet et les consultas : télégrammes. (1980-1981)
- Naturalisation : dossiers individuels. (1943-1985)
- Naturalisation : dossiers individuels. (1956-1981)
- Naturalisation : dossiers individuels. (1958-1981)
- Naturalisation : dossiers individuels. (0000/1980)
- Naturalisation : dossiers individuels. (0000/1982)
- Nationalité. - Demandes de passeports : dossiers individuels. (1982/)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
