Notice descriptive

juillet-août (1774/1774)

Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au grand criminel. > 1774
Cote : 4 B 43
Intitulé : juillet-août
Importance matérielle : liasse
Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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