Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 25 162
Ancienne cote : 65 L 7 / résidu série U / U 4257 / U 6242 / U 6244 / U 6256 / 5734 W 345
Intitulé : an XIII
Date : an XIII
Présentation du contenu : Dossiers.
C/ Planques Tourtie aîné, jardinier, Délit rural (pacage illicite d’ânesse (26 germinal-8 prairial).
C/ Toulieu père, métayer, et fils, la femme Turries, et la fille du surnommé Marteau, tous de Dreuilhe, Délit rural (maraudage) (8 prairial-1er fructidor).
Pour Jean et Paul Fournil, frères et maitres valets c/ Pierre Vidal, tous de Revel, Propos diffamants (12 messidor-5 fructidor).
Pour Jeanne Vidal, épouse de Raymond Mazai, maître valet, c/ Pierre Durand, tous de Saint-Félix, Injures, insultes (22 messidor-8 thermidor). [Désistement de plainte par la suite].
C/ Millet et Philippe Liegarde, de Revel, Abandon de chevaux sur la promenade publique (25 messidor) [Ordonnance(s) sur compétence (extrait(s) uniquement]
Pour Jacques Roques, tailleur de Saint-Félix, c/ la femme Roquefort, maitre valette de la vve Pratviel, Propos injurieux et menaces (12 fructidor an XIII-19 vendémiaire an XIV) [désistement de plainte par la suite].
Procédure isolée.
Correspondance passive. Une lettre du maire de St-Félix sollicitant du juge une visite domiciliaire pour David Villenave, à effet de prouver que son métayer Joseph Escoffre a détourné du fourrage (5 vendémiaire).
Procès-verbal d’infraction pour Pierre Laval, préposé à l’octroi de Revel, c/ Pierre Albert, marchand de fromages de Revel, Infraction sur le volume de marchandise (15 fructidor).
Sujet : aliment du bétail / commerce alimentaire / poids et mesures / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol
Personne : Leplanquetourtier (aîné ; jardinier) / Planquetourtier (aîné ; jardinier) / Toulieu (père ; métayer) / Toulier (fils) / Turries (épouse) / Thuries (épouse) / Fournil, Jean (maitre valet) / Fournil, Paul (maitre valet) / Vidal, Pierre / Vidal, Jeanne (épouse de Raymond Mazai) / Mazai, Jeanne / Durand, Pierre / Millet / Liegarde, Philippe / Roques, Jacques (tailleur) / Roquefort (épouse ; maitre valette) / Pratviel (veuve) / Villenave, David / Escoffre, Joseph (métayer) / Laval, Pierre (préposé à l’octroi) / Albert, Pierre (marchand de fromages)
Lieu : Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Dreuilhe (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Revel (Haute-Garonne, France)] / Dreuilhe (Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
