Notice descriptive
Dossiers clos en 1988.
(1988)
Contexte : 6163W > Service des tutelles : dossiers individuels des incapables majeurs. > Sans suite (caducité, rejet, non-lieu, présomption d'absence).
Cote : 6163 W 285 - 286
Intitulé :
Dossiers clos en 1988.
Date : 1988
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
