Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (1761-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castanet-Tolosan
Cote : 2 O 113 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : 1761-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1875, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940) ; budget, crédits, établissement d'office pour les dépenses obligatoires (1840-1842), ouverture (1895) ; état des comptes courants avec le trésor public (1886) ; titres de perception (1925-1928) ; admission en non valeur du droit de places (1939). (an XI-1940)
- Charges et revenus, rentes, recouvrement (1761-1827), établissement et rachat (1822-1879), amortissement (1825), acquisition (1892-1894), aliénation (1930-1931) ; taxes et droits, droit de places, adjudications (1845-1911), tarifs et règlement (1852-1861), mise en régie et nomination d'un régisseur (1938), saisie de cautionnement (1939), droit de pesage, tarifs et règlement (1884-1885), adjudications (1885-1920), taxe d'abattage, tarifs (1926-1936) ; charges, frais de procès (1892). Service télégraphique, création (1885). Contributions, impôt extraordinaire, prorogation (1891), suppression (1901). (1761-1939)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
