Notice descriptive
Charges et revenus, rentes, recouvrement (1761-1827), établissement et rachat (1822-1879), amortissement (1825), acquisition (1892-1894), aliénation (1930-1931) ; taxes et droits, droit de places, adjudications (1845-1911), tarifs et règlement (1852-1861), mise en régie et nomination d'un régisseur (1938), saisie de cautionnement (1939), droit de pesage, tarifs et règlement (1884-1885), adjudications (1885-1920), taxe d'abattage, tarifs (1926-1936) ; charges, frais de procès (1892). Service télégraphique, création (1885). Contributions, impôt extraordinaire, prorogation (1891), suppression (1901). (1761-1939)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castanet-Tolosan > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 113 2
Ancienne cote : 2 O 209 / 2 O 263 / 2 O 264 / 2 O 265 / 2 O 559 / O 127 / O 1267 / O 1367 bis
Intitulé : Charges et revenus, rentes, recouvrement (1761-1827), établissement et rachat (1822-1879), amortissement (1825), acquisition (1892-1894), aliénation (1930-1931) ; taxes et droits, droit de places, adjudications (1845-1911), tarifs et règlement (1852-1861), mise en régie et nomination d'un régisseur (1938), saisie de cautionnement (1939), droit de pesage, tarifs et règlement (1884-1885), adjudications (1885-1920), taxe d'abattage, tarifs (1926-1936) ; charges, frais de procès (1892). Service télégraphique, création (1885). Contributions, impôt extraordinaire, prorogation (1891), suppression (1901).
Date : 1761-1939
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : dépense de fonctionnement / finances communales / fiscalité / impôts locaux / rente / télégraphe / finances communales / fiscalité
Lieu : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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