Notice descriptive
Castanet-Tolosan (1761-1898)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 113 1-13
Intitulé : Castanet-Tolosan
Date : 1761-1898
Importance matérielle : 13 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Chef-lieu de canton. Chef-lieu de perception.
Castanet prend le nom de Castanet-Tolosan par décret du 22 juin 1921
Lieu : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (1761-1940)
- Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Guillaume Dardignac au sujet d'arrérages de rentes non payés (1806-1829), usurpation de communaux (1854), différends avec Joseph Carcy, fermier du droit de places, concernant un droit à percevoir sur les bestiaux (1892), pour non paiement d'arrérages (1895). Mobilier de la mairie, inventaire et récolement des archives suite au changement de maire (1935), demande d'attribution d'un portrait du président de la République (1909), installation du portrait de l'ancien maire dans la salle des délibérations du conseil municipal (1926). Contrats, location d'immeuble pour servir de logement à l'institutrice et d'école (1872-1887), location verbale d'un terrain pour servir de parc des sports, observation préfectorale (1938) ; abonnement à la SACEM (1905-1923). Etat civil, demandes de renseignements concernant la délivrance d'un certificat d'hérédité (1932), la procédure à suivre pour le mariage d'un mineur (1933). (1806-1938)
- Personnel communal. - Nominations, femme de service de l'école enfantine (1922), cantonnier communal (1928), secrétaire de mairie (1929). (1922-1929)
- Bâtiments communaux. (an IX-1936)
- Biens communaux. - Partage des biens communaux (an II-1809). État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, mises à ferme du communal de Costes (1806-1809), de divers communaux (1817-1846), des terrains provenant du legs Dupont sis sur le territoire communal ainsi qu'à Pechabou et Auzeville (1875-1914) ; vente d'arbres (1838-1905). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain dit de la Fontasse (1837-1838), de terrains usurpés (1840-1842), de terrains sis au village (1843), sis aux quartiers du Barry et du Grand Chemin pour en affecter le produit à l'agrandissement du cimetière (1850-1851), de terrains provenant du legs Dupont (1923-1924). Eau, puits, puits de la rue du Fort, comblement et reconstruction (1840) ; constructions des puits de la place du Marché (1900-1901), du quartier du Broc (1906-1907) ; nettoyage et entretien (1892-1893). (an II-1924)
- Cimetière. - État des lieux (an XII). Travaux, agrandissement (1851-1861), clôture, construction (1875-1884). Concessions, tarifs et règlement (1860-1874), titres (1874-1926), notifications d'envoi de titres pour approbation (1926-1932). Police, enlèvement de pierres tombales (1874), inhumation d'un indigent, demande de renseignement auprès de la préfecture (1906). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1904-1905), transport de corps et enlèvement des ordures ménagères, adjudication (1905). (an XII-1932)
- Cours d'eau. - Ruisseau de Lascardos, couverture. (1904-1909)
- Police. - Police locale, demande de translation des ossements de M. Babut de Nogaret dans l’église de Castanet, refus (1846), interdiction de dépôts sur la voie publique (1898). Police urbaine, circulation, règlementation de la vitesse des véhicules (1905). (1846-1905)
- Travaux publics. - Éclairage public, éclairage au gaz, installation (1892), éclairage électrique, installation de lampes supplémentaires (1935). Eau, projet d'adduction d'eau potable (1910). (1892-1935)
- Transports publics. - Voiture publique, ligne Castanet-Saint-Agne, subventions du Conseil général. (1911-1913)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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