Notice descriptive
Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1875, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940) ; budget, crédits, établissement d'office pour les dépenses obligatoires (1840-1842), ouverture (1895) ; état des comptes courants avec le trésor public (1886) ; titres de perception (1925-1928) ; admission en non valeur du droit de places (1939). (an XI-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castanet-Tolosan > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 113 1, 2 O 262 / 2 O 264 / 2 O 265 / 3 O 113 / O 1 1 / O 52 / O 79 / O 1367 bis / O 1454 / O 1558 / O 1559
Intitulé : Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1875, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940) ; budget, crédits, établissement d'office pour les dépenses obligatoires (1840-1842), ouverture (1895) ; état des comptes courants avec le trésor public (1886) ; titres de perception (1925-1928) ; admission en non valeur du droit de places (1939).
Date : an XI-1940
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité
Lieu : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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