Notice descriptive
Demandes, attributions, cessions de bourses. (1831-1914)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux infirmes et incurables. > Sourds-muets. > Institution des sourds-muets de Toulouse. > Finances.
Cote : 3 X 269 - 273
Intitulé : Demandes, attributions, cessions de bourses.
Date : 1831-1914
Sujet : bourse d'études / élève / finances départementales / administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / personne handicapée / établissement d'enseignement / enseignement privé / enseignement professionnel / enseignement ménager / finances publiques
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Institution royale des sourds-muets de Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- États nominatifs des élèves entretenus dans le département (1831-1846), tableaux des sourds-muets existant dans les communes de Bagnères-de-Luchon (1836) et de Saint-Gaudens (1840), extraits de naissances, procès-verbaux de séances de la commission de surveillance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal statuant, notamment, sur la décision favorable d'attribution de bourses aux jeunes filles sourdes-muettes (1840). (1831-1848)
- Extraits de naissances, procès-verbaux de séances de la commission de surveillance, demandes d'assistance dont la lettre manuscrite d'un père ayant joint huit dessins de son fils sourd-muet de naissance (1845). (1840-1849)
- Extraits de naissances (1867), procès-verbaux de délibérations et décisions de la commission départementale (1888-1895), certificats médicaux (1888-1889), certificats d'indigence appelés aussi certificats de position (1888-1893), certificats d'imposition (1889-1895) et de non-imposition (1892), extraits du rôle des contributions directes (1889-1895), extraits du rôle des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1890-1894), extraits des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1890-1892). (1867-1895)
- États nominatifs des élèves entretenus dans le département et demandes d'états non renseignées ([1875]-1911), liste nominative des demandeurs (1883), avis d'allocation (1907-1911), extrait des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1883-1912). ([1875]-1912)
- Extraits de naissance (1896-1912), décisions de la commission départementale (1896-1911), certificats d'imposition (1896-1911) ou de non-imposition (1895-1912), extraits du rôle des contributions directes (1895-1911), extraits du rôle des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1896-1908), certificats d'indigence (1905-1911), extraits des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1908-1910). (1895-1914)
